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Tags (5) : délégation de service public
ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS
Christophe LEGUEVAQUES | 24/01/2015 | Actualités
Durée des délégations de service public (DSP) : 20 ans et c’est fini !
Christophe LEGUEVAQUES | 30/05/2014 | Jurisprudence
Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
agent judiciaire de l'Etat,
aménagement urbain,
clause de compétence générale,
Collectivités,
commande publique,
commune,
concession,
conseil d'Etat,
construction,
cour administrative d'appel,
dexia,
délégation de service public,
département,
fiscalité locale,
intervention,
intérêt général,
marché public,
PPP,
prêt,
région,
toxique,
tribunal administratif,
tribunal des conflits,
urbanisme
En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
avenant,
bail emphytéotique,
concession,
concurrence,
conseil d'Etat,
contrat,
contrôle,
cour administrative d'appel,
crédit-bail,
crédit-bail-immobilier,
délégation de service public,
excès de pouvoir,
groupement,
marchés publics,
plein contentieux,
prêt structuré,
prêt toxique,
publicité,
recours,
REP,
référés précontractuels,
service public,
subvention,
tribunal administratif
CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2010 | ... de droit
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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